J.O. 238 du 11 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16852

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Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

NOR : SOCC0211482V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 13 septembre 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 11 octobre 2002, une licence d'agence de mannequins à M. Bergonzo (Renaud), gérant de la SARL Smith & Smith Characters, sise 41, rue d'Artois, 75008 Paris.

Voie de recours.

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.